(977) À la suite de la communication de l’information finale, le consortium de distributeurs et d’importateurs et un importateur indépendant ont demandé sur la base de quelles données la Commission avait obtenu les chiffres dans le tableau 7 et ont affirmé que la baisse de l’utilisation des capacités n’était pas liée aux importations depuis l’Inde et l’Indonésie parce que cette baisse était supérieure à l’augmentation des importations depuis les pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 977
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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