(978) Les données dans le tableau 7 ci-dessus sont fondées sur les réponses au questionnaire recoupées fournies par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon et, en ce qui concerne les autres producteurs de l’Union, sur le questionnaire macroéconomique vérifié d’Eurofer. Eurofer a transmis les données recueillies auprès de ses membres et des estimations raisonnables pour les producteurs restants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 978
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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