(979) Effectivement, la baisse de la production était supérieure à l’augmentation des importations depuis les pays concernés. Cela est dû à une baisse de la consommation, reflétée dans le tableau 4. Comme énoncé à la section 6.2.3, la Commission a conclu que cette baisse de la consommation n’avait pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance de l’Inde et de l’Indonésie et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 979
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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