(985) L’industrie de l’Union est toutefois parvenue à maintenir sa part de marché, voire à l’augmenter légèrement de 2,1 points de pourcentage, au cours de la période considérée, étant donné que la baisse de la consommation a été encore plus importante que la baisse du volume des ventes de l’industrie de l’Union, et que les ventes de l’Union ont partiellement remplacé les importations en provenance de pays autres que les pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 985
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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