(987) Comme expliqué au considérant 963, la légère augmentation de la part de marché de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’a pas modifié le fait que les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance des pays concernés ont connu une hausse d’environ 55 % et faisaient subir un préjudice important à l’industrie de l’Union. Comme expliqué aux considérants 1006 et 1007, les autres indicateurs de préjudice ont également apporté des éléments de preuve positifs indiquant que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête. L’argument a donc dû être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 987
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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