Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 987

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 987 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(987) Comme expliqué au considérant 963, la légère augmentation de la part de marché de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’a pas modifié le fait que les importations faisant l’objet d’une subvention en provenance des pays concernés ont connu une hausse d’environ 55 % et faisaient subir un préjudice important à l’industrie de l’Union. Comme expliqué aux considérants 1006 et 1007, les autres indicateurs de préjudice ont également apporté des éléments de preuve positifs indiquant que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête. L’argument a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).