(991) Toutes les marges de subvention, à l’exception de Jindal (Indonesia), comme indiqué ci-dessus, étaient nettement supérieures au niveau de minimis. L’incidence de ces marges de subvention sur l’industrie de l’Union n’a pas été négligeable, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 991
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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