Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/439
IntituléRévision des estimations
RattachementSECTION 2 — Méthode d’évaluation des exigences globales en matière de quantification des paramètres de risque
Règlement délégué (UE) 2022/439
CHAPITRE 8 — MÉTHODE D’ÉVALUATION DE LA QUANTIFICATION DES RISQUES
SECTION 2 — Méthode d’évaluation des exigences globales en matière de quantification des paramètres de risque
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0439)
Référencearticle 43 du règlement délégué (UE) 2022/439EUR-Lex →
Lorsque les autorités compétentes évaluent la révision des estimations des paramètres de risque effectuée par l’établissement conformément à l’article 179, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013, elles vérifient que:
a) le processus et le plan annuel de révision des estimations comprennent un réexamen en temps voulu de l’ensemble des estimations;
b) des critères ont été définis pour identifier les situations qui déclenchent une révision plus fréquente;
c) les méthodes et données utilisées pour l’estimation des paramètres de risque tiennent compte des modifications de la procédure de souscription et de la composition des portefeuilles;
d) les méthodes et données utilisées pour l’estimation de LGD tiennent compte des modifications de la procédure de recouvrement, des types de recouvrements et de la durée de ladite procédure;
e) les méthodes et données utilisées pour l’estimation des facteurs de conversion tiennent compte des modifications de la procédure de suivi des encours non tirés;
f) l’ensemble de données utilisé pour l’estimation des paramètres de risque comprend les données pertinentes se rapportant à la période d’observation la plus récente et est mis à jour au moins une fois par an;
g) les estimations des paramètres de risque tiennent compte de toute avancée technique et de toute autre information pertinente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.