Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/439
IntituléOrganisation du processus de test de résistance
RattachementCHAPITRE 10 — MÉTHODE D’ÉVALUATION DES TESTS DE RÉSISTANCE ÉVALUANT L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Règlement délégué (UE) 2022/439
CHAPITRE 10 — MÉTHODE D’ÉVALUATION DES TESTS DE RÉSISTANCE ÉVALUANT L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0439)
Référencearticle 65 du règlement délégué (UE) 2022/439EUR-Lex →
Lorsque les autorités compétentes évaluent la robustesse de l’organisation du processus de test de résistance utilisé par l’établissement pour évaluer l’adéquation des fonds propres conformément à l’article 177 du règlement (UE) no 575/2013, elles vérifient que:
a) les tests de résistance sont réalisés régulièrement et au moins une fois par an;
b) les rôles et responsabilités de l’unité ou des unités chargées de la conception et de l’exécution des tests de résistance sont clairement définis;
c) les résultats des tests de résistance sont approuvés à un niveau hiérarchique adéquat et la direction générale est informée de ces résultats en temps voulu;
d) l’infrastructure informatique soutient efficacement la réalisation des tests de résistance.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.