Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/439
IntituléIntégration des tests de résistance dans les processus de gestion des risques et des fonds propres
RattachementCHAPITRE 10 — MÉTHODE D’ÉVALUATION DES TESTS DE RÉSISTANCE ÉVALUANT L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Règlement délégué (UE) 2022/439
CHAPITRE 10 — MÉTHODE D’ÉVALUATION DES TESTS DE RÉSISTANCE ÉVALUANT L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0439)
Référencearticle 66 du règlement délégué (UE) 2022/439EUR-Lex →
Lorsque les autorités compétentes évaluent l’intégration des tests de résistance dans les processus de gestion des risques et des fonds propres de l’établissement aux fins de l’article 177 du règlement (UE) no 575/2013, elles vérifient que:
a) l’établissement tient compte des résultats des tests de résistance dans ses processus décisionnels, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et des fonds propres;
b) l’établissement tient compte des résultats des tests de résistance dans le cadre du processus de gestion des fonds propres et détecte les possibles événements ou évolutions futures de la conjoncture économique aux fins des exigences de fonds propres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.