Règlement délégué (UE) 2022/439 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/439
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/439
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32022R0439)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/439EUR-Lex →

(10) Il est important d’apprécier la robustesse de la fonction de validation et, par conséquent, l’indépendance de l’unité de contrôle du risque de crédit, l’exhaustivité, la fréquence et l’adéquation des méthodes et procédures, ainsi que la solidité de la procédure de rapport, afin de s’assurer que l’évaluation des systèmes de notation soit objective et que la tentation de dissimuler les lacunes et les faiblesses du modèle soit limitée. Lorsqu’elles apprécient le niveau d’indépendance de la fonction de validation, les autorités compétentes devraient tenir compte de la taille et de la complexité de l’établissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).