(11) Étant donné que les systèmes de notation sont au cœur de l’approche NI et que leur qualité peut avoir une incidence significative sur le niveau des exigences de fonds propres, il convient d’examiner régulièrement leur performance. Compte tenu du fait que les estimations des paramètres de risque doivent être examinées au moins une fois par an et que les systèmes de notation devraient être évalués régulièrement par les autorités compétentes et par la fonction d’audit interne, et étant donné que cette tâche requiert la contribution de la fonction de validation, il convient de vérifier que la validation de la performance des systèmes de notation couvrant les portefeuilles importants et les contrôles a posteriori de tous les autres systèmes de notation ont lieu au moins une fois par an.
Règlement délégué (UE) 2022/439 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/439
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/439
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32022R0439)
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