Article considérant 14

(14) En ce qui concerne les exigences des critères relatifs à l’expérience, lorsque les autorités compétentes évaluent si les systèmes de notation utilisés par l’établissement avant la demande d’autorisation d’utiliser l’approche NI étaient «globalement conformes» aux exigences de l’approche NI, elles devraient notamment vérifier que, pendant au moins les trois années précédant l’utilisation de l’approche NI, les systèmes de notation ont été utilisés dans le cadre des processus internes de mesure et de gestion des risques de l’établissement et qu’ils ont fait l’objet d’un suivi ainsi que d’une validation et d’un audit internes. Cette disposition dans la méthode d’évaluation est nécessaire pour garantir un niveau minimal d’harmonisation. Les autorités compétentes devraient vérifier que les systèmes de notation ont été mis en œuvre au moins dans les domaines d’utilisation les plus élémentaires afin de s’assurer qu’ils ont été effectivement utilisés par l’établissement et que le personnel et la direction sont habitués à ces paramètres et connaissent bien leur signification et leurs lacunes. Enfin, le suivi, la validation et l’audit interne pendant cette période de trois ans devraient démontrer que les systèmes de notation étaient conformes aux exigences de base de l’approche NI et qu’ils ont été progressivement améliorés au cours de cette période.