Règlement d’exécution (UE) 2022/441 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/441
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022R0441)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/441EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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