(11) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Alcester, Bidford, Warwickshire, en Angleterre, et près deNorth Fambridge, Maldon, Essex, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/441 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/441
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022R0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.