Règlement (UE) 2022/455 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/455
RattachementRèglement (UE) 2022/455
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0455)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/455EUR-Lex →

(1) Les activités aériennes sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne («SEQE de l’UE»).

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