Règlement d’exécution (UE) 2022/462 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/462
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0462)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/462EUR-Lex →

L’entreprise «Γρηγορίου Β.Ε. Λτδ» (Grigoriou B.E. Ltd) est autorisée à utiliser la dénomination enregistrée «Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) au cours d’une période transitoire allant jusqu’au 1er mars 2026. Cette période transitoire s’applique rétroactivement à partir du 2 mars 2021.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).