Règlement d’exécution (UE) 2022/462 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/462
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0462)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/462EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2021/154 de la Commission, la Commission a enregistré la dénomination «Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) (IGP) dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées sans octroyer à l’entreprise «Γρηγορίου Β.Ε. Λτδ» (Grigoriou B.E. Ltd) la période transitoire au titre de l’article 15, paragraphe 1, proposée par les autorités chypriotes. Le règlement d’exécution (UE) 2021/154 est entré en vigueur le 2 mars 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).