(8) Puisque le nom est protégé depuis le 2 mars 2021, date de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/154 enregistrant la dénomination «Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (Loukaniko Pitsilias) (IGP), il est nécessaire d’étendre rétroactivement l’autorisation d’utiliser la dénomination protégée jusqu’à cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2022/462 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/462
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0462)
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