Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/463 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/463
Adopté le22 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0463
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission contient une erreur au point 1.1.2.3, première phrase, qui modifie le sens de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.