Règlement d’exécution (UE) 2022/463 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/463
Versionacte d'origine du 22/03/2022 (CELEX 32022R0463)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/463EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,

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