Règlement délégué (UE) 2022/466 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/466
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/466
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0466)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/466EUR-Lex →

Aux fins de l’article 1er, l’AEMF procède à l’évaluation initiale des critères de dérogation énumérés à l’article 2. Cette évaluation initiale repose sur des données relatives aux 6 premiers mois de 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).