Article considérant 3

(3) Les activités d’un APA ou d’un ARM devraient être considérées comme étant d’une importance limitée pour le marché intérieur premièrement sur la base du nombre relatif de clients établis dans des États membres autres que l’État membre d’origine de l’APA ou de l’ARM. Si les services proposés par l’APA ou l’ARM sont, dans une large mesure, transfrontaliers, la dérogation ne devrait pas s’appliquer. Deuxièmement, l’importance pour le marché intérieur devrait être fondée sur la part que représente un APA ou un ARM donné dans le total des transactions déclarées ou publiées. Si cette part dépasse un seuil minimal, les activités ne devraient pas être considérées comme étant d’une importance limitée pour le marché intérieur. Le calcul pour les APA devrait se fonder sur les données transmises à des fins de transparence au système de données de référence relatives aux instruments financiers et au système de transparence des instruments financiers, tandis que pour les ARM, il devrait se fonder sur les déclarations de transactions soumises aux autorités compétentes.