(4) Une deuxième préoccupation concerne l’arrêt des livraisons de produits de l’Union à l’Ukraine et potentiellement aussi à la Russie et la Biélorussie pour des raisons logistiques et financières, ce qui entraîne des perturbations des échanges dans certains secteurs qui se traduiraient par des déséquilibres sur le marché intérieur. Cela concernerait principalement le secteur des vins et spiritueux, des aliments transformés (y compris les fruits et légumes transformés), des préparations pour nourrissons et des aliments pour animaux de compagnie dans le cas de la Russie, des fruits et légumes dans le cas de la Biélorussie, des produits animaux dans le cas de l’Ukraine.
Règlement délégué (UE) 2022/467 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/467
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0467)
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