Règlement délégué (UE) 2022/467 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/467
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0467)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/467EUR-Lex →

(5) Il existe donc une grave menace de perturbation du marché causée par des hausses de coûts significatives et des perturbations des échanges, qui nécessitent une action efficace et efficiente.

Aller plus loin

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