(6) Les mesures d’intervention sur les marchés disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 sous forme d’intervention publique, d’aide au stockage privé ou de retraits du marché peuvent être efficaces pour rétablir un certain équilibre du marché en retirant temporairement ou définitivement du marché des produits; en revanche, elles ne sont pas de nature à contribuer à contrer la menace de perturbation du marché causée par l’augmentation des coûts. Si le marché doit s’adapter progressivement à des situations nouvelles, il est nécessaire de soutenir les producteurs dans les secteurs où les coûts des intrants atteignent des niveaux non viables et où les produits ne trouvent pas leur débouché normal sur le marché.
Règlement délégué (UE) 2022/467 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/467
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0467)
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