(8) Il convient donc d’accorder aux États membres une contribution financière pour soutenir les producteurs qui participent à des activités favorisant la sécurité alimentaire ou remédiant aux déséquilibres du marché, ce qui leur permettra d’opérer l’adaptation nécessaire. Le montant qui sera mis à la disposition de chaque État membre devrait être fixé en tenant compte du poids respectif de chaque État membre dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2022/467 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/467
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0467)
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