(9) Les États membres devraient concevoir des mesures qui contribuent à la sécurité alimentaire ou remédient aux déséquilibres du marché. Les agriculteurs devraient pouvoir bénéficier d’une aide au titre de ces mesures à condition qu’ils exercent une ou plusieurs des activités suivantes poursuivant ces objectifs: économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation efficace des ressources et méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat.
Règlement délégué (UE) 2022/467 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/467
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.