Article considérant 102

(102) La Commission a constaté que Ketong avait déclaré de manière erronée son prix à l’exportation net dans sa réponse au questionnaire en déduisant la TVA de la valeur brute des factures d’exportation, alors qu’aucune déduction de ce genre ne figurait sur les factures d’exportation. En d’autres termes, les factures d’exportation transmises par Ketong et vérifiées par la Commission n’indiquaient pas de valeur brute et nette des exportations. La Commission a corrigé cette omission en remplaçant la valeur nette de la facture communiquée par Ketong par la valeur indiquée sur les factures, qui comprend la TVA, de sorte que la valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés au même niveau d’imposition, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base. Ces corrections ont été communiquées à Ketong.