Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(107) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

| Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 52,3 %

| Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 123,6 %

| Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 75,0 %

| Toutes les autres sociétés | 132,6 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).