(108) Les calculs des marges de dumping individuelles, comprenant les corrections et ajustements apportés à la suite des observations présentées par les parties intéressées en réponse à l’information provisoire et finale, ont été communiqués aux producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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