(109) Le plaignant et un fabricant de fil fourré (Filo d.o.o) ont formulé des observations relatives au considérant 285 du règlement provisoire concernant la restructuration au sein du groupe Ferroglobe et la poursuite de la production par l’industrie de l’Union. Le fabricant de fil fourré a soulevé des doutes sur l’existence effective de la production de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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