Article considérant 110

(110) Les deux plaignants ont réalisé des activités de production et des ventes durant la période d’enquête, comme cela a été confirmé dans le règlement instituant des mesures provisoires. Après la période d’enquête, les deux plaignants ont poursuivi leurs activités, comme cela a été confirmé et démontré par Euroalliages. OFZ a continué à produire et à vendre comme les années précédentes. Le processus de restructuration en cours chez Ferropem, qui est la conséquence, dans une large mesure, du dumping préjudiciable, n’a pas d’influence sur son statut d’entreprise en activité. De fait, la société a poursuivi sa production et ses ventes après la période d’enquête jusqu’au lancement formel du processus de restructuration à la fin du mois de mars 2021. Depuis lors, elle a maintenu des actifs productifs entièrement opérationnels et a décidé en outre le 15 novembre 2021 de poursuivre la production de silico-calcium en France, laquelle sera transférée vers une nouvelle ligne de production de silico-calcium dans une autre de ses usines françaises, qui sera mise en service en septembre 2022 avec une importante capacité de production. Cette décision est soutenue par le gouvernement français. Entre-temps, Ferropem s’est approvisionné en silico-calcium en Argentine pour continuer à desservir ses clients durant la période de transition en attendant que la nouvelle ligne de production soit totalement opérationnelle. En résumé, les deux sociétés continuent d’être des producteurs de l’Union. En réalité, les mesures antidumping contribueront à créer les conditions permettant aux deux sociétés de poursuivre leur activité, puisqu’elles agiront sur des distorsions engendrées par les pratiques commerciales déloyales.