Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(119) En l’absence de toute observation concernant le volume des ventes et la part de marché, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 202 à 204 du règlement provisoire.

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