(128) À la suite de l’information provisoire, Shenghua a fait observer qu’il n’existait pas de lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine. La société a fait valoir que l’évolution du volume des importations en provenance de Chine durant la période d’enquête ne satisfaisait pas à l’exigence d’une augmentation notable stipulée à l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.