(139) Les pouvoirs publics chinois ont également fait observer, après l’information provisoire, que la Commission a attribué les problèmes de l’augmentation des stocks et de la diminution de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union aux produits de silico-calcium en provenance de Chine, mais qu’elle a ignoré le fait que l’industrie de l’Union avait elle-même augmenté rapidement ses investissements et a développé sa capacité de production en 2018-2019, provoquant la hausse des stocks.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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