Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(140) Cet argument ne peut pas être accepté, car l’augmentation des stocks n’a pas été provoquée par les investissements dans une nouvelle capacité de production, mais plutôt parce que l’industrie de l’Union n’a pas été capable de vendre toutes les quantités produites au cours de la période 2018-2019. Les quantités de production ont en réalité chuté au cours de cette période, mais sont restées plus élevées que le volume des ventes. L’augmentation des stocks a par conséquent été causée par l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).