Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(141) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, Shenghua a réaffirmé son allégation énoncée au considérant 132 selon laquelle la Commission a sous-estimé l’incidence d’autres facteurs, tels que le ralentissement de l’industrie sidérurgique et la pandémie de COVID-19. En particulier, la société a avancé que, d’après le rapport annuel de Ferroglobe (la société mère de Ferropem), l’industrie de l’Union a admis que ses activités étaient sensibles à la situation de l’industrie sidérurgique et en étaient tributaires et que le ralentissement de cette industrie compromettrait (le rapport indiquait «pourrait compromettre») ses opérations et ses activités. Shenghua a également indiqué que les observations formulées par Eurofer en mars 2021 appuyaient sa position selon laquelle la principale raison de la performance plus faible de l’industrie du SiCa était le ralentissement de la production d’acier et non les importations de produits chinois. En outre, elle a fait observer que le rapport financier de Ferroglobe indique que «la pandémie de COVID-19 a eu de sérieuses conséquences néfastes sur [ses] résultats commerciaux et financiers».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).