Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(154) Comme expliqué au considérant 115, la Commission a révisé les prix CIF à l’exportation de Shun Tai. Cette révision a abouti à une marge de préjudice définitive révisée pour Shun Tai et à la marge pour «toutes les autres sociétés». Le niveau d’élimination du préjudice pour les «toutes les autres sociétés» est établi de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive

| RPC | Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 31,5 %

| RPC | Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 42,7 %

| RPC | Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 32,8 %

| RPC | Toutes les autres sociétés | 50,7 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).