Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(157) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif

| RPC | Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 31,5 %

| RPC | Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 42,7 %

| RPC | Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 32,8 %

| RPC | Toutes les autres sociétés | 50,7 %

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