(160) Euroalliages a également formulé des observations sur les évolutions survenues après la période d’enquête. Elle a signalé que l’industrie de l’Union avait connu des problèmes temporaires de production et de vente. En ce qui concerne Ferropem, ces problèmes étaient liés à la restructuration du groupe Ferroglobe et au transfert de la production vers un nouveau site en France, qui ont largement découlé des pratiques de dumping préjudiciables confirmées par le règlement provisoire. Pour ce qui est d’OFZ, ces problèmes étaient liés à l’augmentation des prix de l’électricité, qui a temporairement perturbé la planification de leur campagne de production normale. Euroalliages a en outre indiqué que les prix du calcium pur étaient trop élevés pour faire de ce matériau un substitut économiquement viable au SiCa. Elle a également fourni une correspondance confidentielle provenant d’un utilisateur en aval de SiCa actif dans le fil fourré au sein de l’Union. Cette correspondance contenait des expressions de soutien aux mesures visant à restaurer la concurrence équitable et à conserver des sources d’approvisionnement variées, y compris en provenance de producteurs de l’Union, sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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