(166) Néanmoins, comme indiqué au considérant 161, la Commission considère que la concurrence sur le marché de l’Union devrait être équitable pour toutes les parties. Il était par conséquent important que les prix à l’importation du SiCa en provenance de Chine soient soumis à des droits antidumping afin de restaurer une concurrence équitable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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