Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(167) Shenghua a également rappelé les remarques d’Eurofer selon lesquelles l’industrie de l’Union n’avait jamais fourni plus de 42 % de la demande de l’Union. Elle a affirmé que puisque les deux producteurs de l’Union ne peuvent pas répondre à la demande de l’Union, la rupture de la chaîne d’approvisionnement en provenance de Chine pénaliserait les utilisateurs. Toutefois, la Commission fait observer que les utilisateurs pourront aussi s’approvisionner par des importations en provenance de pays tiers et que les mesures ne visent pas à couper l’approvisionnement en provenance de Chine. L’intention est de faire en sorte que les importations en provenance de Chine accèdent au marché de l’Union à des prix équitables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).