Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(168) À la suite de l’information finale, Shenghua a fait observer que la Commission a exagérément mis l’accent sur les intérêts de l’industrie de l’Union et n’a pas suffisamment prêté attention aux intérêts des importateurs et des utilisateurs de l’Union. En particulier, Shenghua a répété les observations d’Eurofer et de la fédération sidérurgique allemande concernant la plainte, selon lesquelles, respectivement, l’industrie de l’Union n’avait jamais fourni plus de 42 % de la consommation apparente de l’Union et qu’elle ne peut pas satisfaire la demande en silico-calcium. Elle a également fait référence aux observations de Filo d.o.o., formulées en septembre et en octobre 2021, selon lesquelles les producteurs européens et brésiliens n’approvisionnent pas le marché de l’Union en silico-calcium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).