Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(169) À la suite de l’information finale, Filo d.o.o. et TDR Legure d.o.o ont également répété leur observation selon laquelle les producteurs de l’Union ne peuvent temporairement pas fournir le marché de l’Union.

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