(170) Euroalliages a répondu que les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte souhaitent maintenir les ventes sur le marché de l’Union et a fourni des éléments de preuve indiquant la soumission d’offres récentes pour fournir du SiCa sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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