(172) À la suite de l’information finale, Filo d.o.o. et TDR Legure d.o.o. ont également indiqué qu’en cas d’institution de mesures par la Commission, le problème principal pourrait être l’importation dans l’Union de silico-calcium d’origine chinoise déclaré comme étant originaire d’un pays tiers (Ukraine, Inde, Russie, Thaïlande, Turquie, etc.). La Commission a fait observer qu’il s’agit de suppositions et que cela manque de pertinence pour l’analyse de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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