(175) Comme indiqué au considérant 115, les prix CIF à l’exportation d’un producteur ont été légèrement modifiés au stade définitif. L’acceptation de cette demande a également eu une petite incidence sur la marge de préjudice de ce producteur et sur celle de «toutes les autres sociétés».
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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