Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(184) La Commission a évalué cette offre dans un contexte de volatilité des prix du produit faisant l’objet de l’enquête. Au cours des deux dernières années de la période considérée, le prix du silico-calcium importé sur le marché de l’Union en provenance de plusieurs sources (Brésil, Thaïlande, Argentine et Chine) a fortement varié. Devant une telle volatilité, il ne peut être garanti qu’un PMI moyen sera suffisant pour éliminer les effets préjudiciables du dumping pendant la durée des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).