(187) En outre, les mesures proposées sont basées sur les marges de préjudice (c’est-à-dire sur les coûts de l’industrie de l’Union) et l’indexation du PMI basé sur l’évolution du prix de l’électricité brésilien ne peut pas garantir qu’un tel PMI éliminerait le préjudice. Les coûts et les prix de l’industrie de l’Union ne sont pas déterminés par l’évolution des prix de l’électricité dans ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.