(188) Enfin, même si le prix de l’électricité au Brésil était considéré comme adéquat, les données accessibles au public suggérées par le requérant n’ont pas la fréquence nécessaire pour refléter de manière fiable les fluctuations du prix de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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